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revenu exempt d'impôts [1 fiche]

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Fiche 1 1996-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The bank earns tax-exempt income from certain investments such as income debentures, small business development bonds, small business bonds and term preferred shares. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La banque tire un revenu exonéré d'impôt de certains placements comme les débentures à l'intérêt conditionnel, les obligations pour le développement de la petite entreprise, les obligations pour entreprise et les actions privilégiées à terme. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

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